Rouler sans assurance : que risque-t-on ?

Une fois qu’une personne possède sa première voiture, elle est obligée de souscrire une assurance qui s’adapte au type de la voiture et au budget du propriétaire. Il est à noter l’assurance est obligatoire pour circuler et conduire avec un véhicule terrestre à moteur. Rouler sans assurance moto ou auto est un délit qui est passible d’une amende, la suspension de permis de conduire et même la confiscation du véhicule.

Circuler sans assurance : non-respect de la loi

Le code des assurances et de la route imposent aux propriétaires de voitures de souscrire une assurance automobile au minimum la garantie à la responsabilité civile ou au tiers. La RC ou responsabilité civile permet d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. C’est la raison pour laquelle l’assurance au tiers est indispensable pour assurer toute voiture terrestre. À titre informatif, depuis auto 2017, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance pour les personnes qui demandent une carte grise. De plus, il faut que le nom de la personne qui est possesseur du permis de conduire concorde au type de voiture à immatriculer. Ce titulaire sera tenu pour responsable en cas de faute constaté en l’absence d’identification du chauffeur. Ainsi, rouler sans assurance est passible d’une amende administrative et financière.

Quels sont les risques de circuler sans assurance ?

En principe, rouler sans assurance est sanctionné par une amende voire même un emprisonnement. Il est à préciser que l’amende forfaitaire pour la non souscription à une assurance est de 500 euros selon la loi en vigueur. Cette amende forfaitaire est prescrite par la police au moment de la première verbalisation. En cas de non-paiement de cette amende au bout de 45 jours, elle peut grimper jusqu’à 1.000 euros. Mais si le conducteur qui conduit sans assurance a également commis une autre faute, l’amende forfaitaire sera établie par le tribunal correctionnel. Dans ce cas, elle peut atteindre jusqu’à 3750 euros avec la suspension du permis de conduire ou même de son annulation. En cas de délit grave, le tribunal peut ordonner la confiscation du véhicule.

Conduire sans assurance avec un accident grave : une lourde conséquence pour le conducteur

Tout individu qui décide de rouler sans assurance peut provoquer de grave conséquence. En cas d’accident responsable et que le conducteur circule et roule sans assurance, il va risquer une amende financière conséquente, voire même un emprisonnement si la victime a été blesse ou pire encore, décédée. Il est à noter que conduire sans assurance peut anéantir la vie des victimes, mais également du chauffeur responsable.

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